Politique de confidentialité
Identité du responsable du traitement
Les traitements de données personnelles réalisés au moyen du site relèvent de la responsabilité de homivoria, qui détermine les finalités poursuivies ainsi que les moyens utilisés pour les traitements concernés.
Nom commercial / marque : homivoria
Adresse enregistrée : 3-11-11 Suigotana, Chūō-ku, Sagamihara-shi, Kanagawa 252-0246, Japon
Adresse électronique : vente@homivoria.com
Téléphone : +81 42-732-4458
Toute personne souhaitant obtenir des informations sur l’utilisation de ses données, poser une question relative à la confidentialité ou exercer un droit prévu par la réglementation applicable peut utiliser ces coordonnées ou transmettre sa demande depuis la page « Contact » du site.
Utilisation des données dans le cadre des services proposés
Les données personnelles sont traitées uniquement pour les besoins liés au fonctionnement du site et aux services utilisés par le client.
Elles peuvent notamment être nécessaires pour enregistrer et traiter une commande, organiser la livraison des marchandises, suivre l’avancement d’une commande, administrer les retours, les échanges ou les remboursements, assurer le service après-vente, transmettre des communications relatives à une commande et répondre aux sollicitations adressées au service client.
Des traitements peuvent également être réalisés afin de respecter les obligations légales et réglementaires applicables, de contribuer au bon fonctionnement et à l’amélioration du site, de renforcer la sécurité du service, de gérer les risques et de prévenir les comportements frauduleux.
Les traitements directement nécessaires à la gestion d’une commande, à sa livraison ainsi qu’au traitement des retours et remboursements reposent sur la nécessité d’exécuter le contrat de vente.
Lorsque certaines informations doivent être conservées pour satisfaire des obligations fiscales, comptables ou réglementaires, leur traitement est fondé sur les exigences légales correspondantes.
Le maintien de la sécurité du site, la prévention de la fraude, la gestion des risques et certaines opérations destinées à optimiser les services peuvent, selon le traitement concerné, reposer sur les intérêts légitimes poursuivis par le site.
Lorsque la réglementation impose le consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies non nécessaires ou des services marketing facultatifs, le traitement concerné n’est mis en œuvre qu’après obtention de ce consentement.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing non nécessaires sans l’accord de l’utilisateur, sauf lorsqu’un tel traitement est autrement autorisé par la législation applicable.
Informations susceptibles d’être traitées
La nature des données collectées dépend des fonctionnalités utilisées et des démarches accomplies sur le site.
Les informations concernées peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse électronique, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’historique des commandes, les données nécessaires au traitement d’une commande ainsi que les informations communiquées ou générées à l’occasion d’une demande de retour, de remboursement ou de service après-vente.
Lors de la navigation, certaines informations techniques peuvent également être collectées automatiquement. Elles peuvent notamment concerner l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, l’appareil employé pour accéder au site, les pages consultées et la durée de navigation.
Les préférences recueillies au moyen de cookies peuvent également être traitées lorsque l’utilisateur a donné l’autorisation requise.
Le paiement est pris en charge par des prestataires tiers spécialisés utilisant des dispositifs de paiement sécurisés. Le site ne dispose pas d’un accès aux données bancaires complètes de la carte utilisée et ne conserve pas les informations complètes de cette carte.
Fondement du consentement et utilisateurs mineurs
Le site ne cherche pas activement à recueillir les données personnelles d’utilisateurs âgés de moins de 15 ans.
Lorsque, dans le cadre d’un service en ligne, un traitement concernant un mineur repose juridiquement sur son consentement, un mineur âgé d’au moins 15 ans peut, dans les conditions prévues par le droit français applicable, consentir lui-même au traitement concerné. Pour un mineur de moins de 15 ans, lorsque ce régime de consentement est applicable, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et le titulaire de l’autorité parentale.
Lorsqu’il apparaît que des données concernant un mineur de moins de 15 ans ont été recueillies involontairement, des mesures appropriées sont prises, lorsque cela est nécessaire, afin de supprimer les informations concernées.
Le représentant légal peut, conformément aux dispositions applicables, demander l’accès, la rectification ou la suppression des données concernées.
Prestataires intervenant dans l’exécution des services
Les informations personnelles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cette communication est nécessaire à la fourniture des services du site.
Selon les opérations concernées, les destinataires peuvent comprendre les prestataires de paiement, les sociétés chargées de la livraison, les services de suivi logistique, les fournisseurs d’hébergement, les outils utilisés pour le service client ainsi que les prestataires techniques participant au fonctionnement du site.
Les informations mises à leur disposition sont limitées à celles nécessaires pour accomplir la prestation concernée.
Les prestataires intervenant dans le traitement des données sont tenus de respecter les obligations de confidentialité et de protection des données qui leur sont applicables.
Traitements et transferts en dehors de l’Espace économique européen
Le fonctionnement du site peut conduire à ce que certaines données personnelles soient traitées en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert vers un autre pays nécessite la mise en place de garanties particulières au regard de la réglementation applicable, des mécanismes appropriés de protection sont utilisés.
Ces garanties peuvent notamment prendre la forme des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’un autre dispositif de transfert reconnu par le droit applicable.
Protection technique et organisationnelle des informations
homivoria met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à préserver la sécurité des données personnelles traitées.
Les échanges entre l’utilisateur et le site sont notamment protégés au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Les données sont conservées dans des environnements auxquels sont appliquées des mesures de sécurité comprenant notamment une gestion des droits d’accès, des procédures de sécurité des données et des dispositifs destinés à réduire les risques d’accès non autorisé.
Les personnes autorisées à accéder aux données ne peuvent les traiter que dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et sont soumises à des obligations de confidentialité.
Durée de conservation des données
Les informations personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.
Certaines informations relatives aux commandes peuvent ainsi être conservées pendant une période adaptée aux exigences fiscales, comptables ou autres obligations légales applicables, ainsi qu’aux besoins nécessaires à la protection des droits et intérêts du site.
Gestion des incidents de sécurité
Lorsqu’un incident affectant la sécurité des données personnelles est susceptible d’avoir des conséquences sur les droits des utilisateurs, homivoria prend les mesures nécessaires conformément aux règles applicables.
Lorsque la réglementation l’exige, les personnes concernées sont informées de l’incident et celui-ci est notifié à l’autorité de contrôle compétente.
Cookies indispensables au fonctionnement du site
Le site utilise certains cookies nécessaires à la fourniture de ses fonctionnalités essentielles.
Ces technologies peuvent notamment permettre de maintenir le contenu du panier, d’assurer le déroulement du processus de commande, de contribuer à la sécurité du site ou de mémoriser certains paramètres de l’utilisateur.
Leur utilisation répond aux nécessités techniques liées au fonctionnement des services correspondants.
Cookies soumis à un choix de l’utilisateur
Les technologies destinées à l’analyse statistique, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à la personnalisation ne sont activées qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est exigé par la réglementation.
Lors de la première visite, l’interface de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter les cookies non nécessaires, de les refuser ou de personnaliser ses préférences.
Ces choix peuvent être modifiés ultérieurement à partir de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site ou, lorsque cela est pertinent, à partir des paramètres du navigateur.
Outils d’analyse et services publicitaires de tiers
Le site peut recourir à des services proposés par des tiers afin d’analyser son utilisation, d’améliorer l’expérience de navigation ou d’optimiser les activités publicitaires.
Ces services peuvent notamment inclure Google Analytics et des services associés à Google Ads.
Dans ce cadre, des cookies ou technologies comparables peuvent être utilisés afin de recueillir certaines informations relatives à la navigation.
Lorsque la loi exige une autorisation préalable, ces traitements ne sont mis en œuvre qu’après obtention du consentement de l’utilisateur. Les choix correspondants peuvent être administrés au moyen des paramètres de cookies du site.
Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions fixées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les autres règles applicables, les personnes concernées peuvent exercer les droits dont elles disposent à l’égard de leurs données personnelles.
Selon la situation et le fondement juridique du traitement concerné, ces droits comprennent l’accès aux données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, l’opposition au traitement ainsi que la portabilité des données.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des opérations de traitement réalisées sur la base du consentement avant son retrait.
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées à vente@homivoria.com, formulées par téléphone au +81 42-732-4458 ou transmises au moyen de la page « Contact » du site.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, toute personne concernée conserve également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Les utilisateurs relevant de la compétence française peuvent notamment saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Périmètre de la présente politique
La présente politique couvre les traitements de données personnelles intervenant lors de l’utilisation du site, notamment lorsqu’un utilisateur consulte ses pages, crée une commande, suit son traitement, effectue un paiement, adresse une demande de retour ou de remboursement ou communique avec le service client.
Elle a pour objet de décrire les modalités selon lesquelles les données personnelles sont recueillies, utilisées, protégées et administrées dans le cadre de ces opérations.
Entrée en vigueur et évolution de la politique
La présente politique de confidentialité prend effet à compter de sa publication sur le site.
Lorsqu’une modification importante y est apportée, les utilisateurs en sont informés par un moyen approprié dans les situations où une telle information est requise par la réglementation applicable.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la politique de confidentialité.