Identification du vendeur et service client
Le site est exploité par homivoria, qui intervient également en qualité de vendeur pour les commandes conclues par son intermédiaire.
Marque : homivoria
Adresse enregistrée :
3-11-11 Suigotana, Chūō-ku, Sagamihara-shi, Kanagawa 252-0246, Japon
Adresse électronique du service client :
vente@homivoria.com
Téléphone :
+81 42-732-4458
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure locale.
Cadre contractuel applicable
Les présentes Conditions générales de vente déterminent les droits et obligations respectifs du vendeur et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site, notamment en matière de commande, de paiement, de livraison et de service après-vente.
En transmettant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables publiées sur le site au moment de l’achat et les accepter.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent conjointement avec la politique de livraison, la politique de retour et de remboursement ainsi que la politique de confidentialité disponibles sur le site.
Informations relatives aux produits et disponibilité
Les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits sont présentés avec le souci de fournir au client une information aussi exacte que possible.
Certaines différences mineures peuvent toutefois apparaître entre les images visibles sur le site et le produit effectivement livré en raison notamment du dispositif d’affichage utilisé, des conditions de prise de vue, des caractéristiques propres aux matériaux ou de variations entre lots de fabrication.
Ces variations ne concernent que celles qui n’altèrent ni la fonction principale du produit ni ses caractéristiques essentielles.
Lorsqu’un article est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère de façon substantielle de la description fournie lors de l’achat, les droits reconnus au consommateur par la législation applicable demeurent intégralement applicables.
La possibilité de commander un produit dépend du stock effectivement disponible au moment de la commande. Le site ne cherche pas intentionnellement à promouvoir des marchandises qui ne pourraient normalement pas être fournies.
Prix et montant définitif de la commande
Tous les prix sont exprimés en euros (€).
Lorsque la réglementation l’exige, la TVA et les autres taxes devant légalement être comprises dans le prix sont déjà incluses dans les montants affichés.
Les commandes sont traitées suivant le principe DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou supportés par le vendeur.
Avant de procéder au paiement, le client peut prendre connaissance du prix des produits, des taxes, des frais de livraison et du montant total à régler. Le total ainsi présenté constitue le montant final dû pour la commande.
Aucun supplément qui n’aurait pas été préalablement porté à la connaissance du client n’est réclamé au moment de la livraison.
Les prix proposés pour des produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande peuvent être modifiés. Une commande déjà payée et confirmée reste toutefois soumise au prix indiqué lors de sa confirmation.
Destinations desservies et tarification de la livraison
Les livraisons sont actuellement proposées uniquement à destination de la France métropolitaine.
Certaines zones éloignées ou particulières peuvent ne pas être desservies en raison de contraintes légales, logistiques ou liées à la couverture des transporteurs. Toute restriction applicable à une adresse est portée à la connaissance du client avant le paiement.
Pour une commande dont le montant atteint ou dépasse 164,36 €, la livraison est gratuite.
Pour une commande d’un montant inférieur à 164,36 €, des frais fixes de livraison de 8,46 € sont appliqués.
L’éligibilité de l’adresse, les prix ainsi que les frais effectivement applicables sont ceux présentés sur la page de paiement.
Contrôle et formation de la commande
Avant de transmettre définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier et de modifier les produits sélectionnés, leurs quantités, son adresse de livraison, ses coordonnées et le montant total de son achat.
Une commande n’est définitivement confirmée qu’après réussite du paiement et validation de la transaction par le dispositif de contrôle applicable.
Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande notamment lorsque le produit n’est plus disponible, lorsque le paiement échoue, lorsque les informations fournies comportent une erreur manifeste, lorsqu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou lorsque l’exécution de la commande serait juridiquement impossible.
Si des sommes ont déjà été encaissées au titre d’une commande ainsi refusée ou annulée, elles sont reversées par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Moyens de paiement et sécurité des transactions
Les paiements par Visa et Mastercard sont acceptés. Les moyens effectivement utilisables pour une commande sont ceux affichés pendant le passage en caisse.
Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement professionnels et les informations correspondantes sont transmises au moyen de connexions chiffrées.
Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
Il ne demande pas non plus au client d’envoyer par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire ou son mot de passe de paiement.
Préparation, transport et estimation des délais
Sauf indication particulière figurant sur la page du produit, une commande est normalement préparée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
À compter de cette confirmation, la durée totale estimée jusqu’à la livraison est de 7 à 13 jours ouvrés. Cette estimation comprend déjà le temps de traitement de la commande et celui nécessaire à son acheminement.
Il s’agit d’un délai indicatif et non d’un engagement garantissant la remise du colis à une date déterminée.
Les conditions météorologiques, la situation des transports, certaines formalités administratives, l’organisation du transporteur, les jours fériés ou d’autres circonstances échappant à un contrôle raisonnable peuvent occasionner des retards.
Les colis peuvent notamment être confiés à DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur professionnel adapté à la zone desservie.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client.
Le client doit fournir des informations de livraison exactes et complètes. Lorsque des frais supplémentaires raisonnables résultent d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, ils peuvent lui être imputés dans les limites autorisées par la loi.
Vérification lors de la réception
À la réception du colis, le client est invité à contrôler l’état apparent de l’emballage et des produits.
Si l’emballage est sérieusement endommagé, si un produit est absent, endommagé, envoyé par erreur ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Afin de permettre l’examen de la situation, il peut lui être demandé de communiquer le numéro de la commande ainsi que les photographies ou vidéos nécessaires à la vérification.
Une fois l’incident examiné, la solution appropriée est mise en œuvre conformément à la législation applicable et à la politique de retour. Selon la situation, elle peut consister en une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, un retour ou un remboursement.
Demandes d’annulation avant expédition
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut solliciter son annulation ou demander la modification de l’adresse de livraison.
La possibilité de satisfaire une telle demande dépend de l’état réel de traitement de la commande lorsque le service client la reçoit.
Une commande déjà expédiée ou remise au transporteur ne peut normalement plus être annulée au moyen de la procédure d’annulation préalable à l’expédition.
Cette impossibilité n’affecte toutefois ni le droit légal de rétractation ni les autres protections impératives reconnues au consommateur.
Droit légal de rétractation
Sauf lorsqu’une exception légale est applicable, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les contrats conclus à distance au moyen de l’interface en ligne du site, le consommateur peut notifier sa décision au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site.
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation, transmettre une déclaration claire depuis la page « Contact », adresser une déclaration explicite au service client par courrier électronique ou recourir à tout autre moyen exprimant de manière claire et non équivoque sa volonté de se rétracter.
L’exercice du droit de rétractation est valable dès lors que la déclaration correspondante est envoyée dans le délai légal de 14 jours. Il n’est pas nécessaire d’attendre une vérification ou une autorisation préalable du service client.
Lorsqu’une déclaration est transmise par la fonctionnalité de rétractation en ligne, le site adresse au consommateur un accusé de réception par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cette confirmation indique les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa transmission.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions permettant le traitement correct du produit retourné.
Cette prise de contact constitue uniquement une assistance au retour et ne conditionne pas l’exercice du droit légal de rétractation.
Manipulation du produit pendant le délai légal
Pendant la période légale de rétractation, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsqu’une utilisation excédant ce qui est raisonnablement nécessaire à cette vérification entraîne une diminution de la valeur du bien, la dépréciation correspondante peut être prise en compte dans les limites autorisées par la loi.
Retour ou échange commercial pendant 30 jours
Pour les produits éligibles, homivoria propose en complément une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de la réception.
Cette période de 30 jours inclut les 14 jours correspondant au droit légal de rétractation. Elle ne constitue donc pas un délai supplémentaire de 30 jours qui commencerait après l’expiration des 14 jours légaux.
Entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, un produit faisant l’objet d’une demande de retour ou d’échange commercial doit rester complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ou endommagé par le client et être retourné avec l’ensemble de ses accessoires et documents correspondants.
Exceptions au droit de rétractation
Certaines catégories de produits peuvent être légalement exclues du droit de rétractation sans motif.
Cette exclusion peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens livrés sous emballage scellé qui ont été descellés et qui ne peuvent ensuite être retournés pour des motifs d’hygiène ou de protection de la santé.
Les autres exclusions prévues par la réglementation applicable restent également applicables.
Lorsqu’une restriction au droit de rétractation concerne un produit, elle est portée à la connaissance du consommateur avant son achat.
Frais associés aux retours
Lorsque le retour est rendu nécessaire par un défaut du produit, un dommage subi pendant le transport, un article manquant, une erreur d’expédition ou une non-conformité du produit avec la commande ou le contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par le site conformément à la loi.
Lorsque le consommateur retourne un produit en raison d’un changement de décision, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande, les frais directs de renvoi sont à sa charge, sauf lorsqu’une disposition légale prévoit autrement ou lorsque l’information requise concernant ces frais n’a pas été correctement fournie avant l’achat.
Les modalités précises concernant la notification d’une rétractation, le renvoi du produit, les conditions de retour, la répartition des coûts, les échanges et les délais de remboursement figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange du site.
Restitution des sommes après rétractation
Lorsqu’un consommateur exerce légalement son droit de rétractation, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais initiaux de livraison standard devant être restitués en vertu de la législation applicable.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.
Dans les conditions autorisées par la loi, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de son expédition.
Le remboursement est en principe réalisé au moyen du mode de paiement utilisé pour l’achat. Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du client dépend ensuite des procédures de l’établissement bancaire ou du prestataire de services de paiement concerné.
Remboursement d’un retour commercial
Lorsqu’un retour commercial est effectué entre le 15e et le 30e jour après réception, le remboursement est normalement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et la vérification du produit.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit français. Elle s’applique indépendamment de la faculté commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours et de toute autre garantie commerciale éventuellement proposée.
Lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans les 2 ans suivant la délivrance du bien, le consommateur peut demander la mise en œuvre de cette garantie.
Pendant la période légale applicable, le consommateur est tenu d’établir l’existence du défaut de conformité et n’a pas à établir la date précise à laquelle ce défaut est apparu, sous réserve des situations particulières prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, la mise en conformité peut être demandée par la réparation ou par le remplacement du produit, sans frais pour le consommateur.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable suivant la demande et ne doit pas occasionner d’inconvénient majeur au consommateur. En principe, la réparation ou le remplacement doit être effectué dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter de la demande.
Les dépenses nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, notamment celles liées à la réparation, au remplacement, à la reprise du produit ou à sa réexpédition, sont supportées par le vendeur conformément à la législation applicable.
Lorsqu’un produit est réparé au titre de la garantie légale de conformité, la durée de la garantie initiale bénéficie de l’extension prévue par la loi.
Lorsque le consommateur demande une réparation et que le vendeur procède, dans les conditions prévues par la réglementation, à un remplacement du bien, le produit de remplacement bénéficie du nouveau délai de garantie prévu par le droit applicable.
Réduction du prix ou résolution de la vente pour défaut de conformité
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut conserver le produit et obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat afin d’obtenir le remboursement correspondant.
Ces solutions peuvent notamment être ouvertes lorsque le vendeur refuse la réparation ou le remplacement, lorsque la mise en conformité n’intervient pas dans le délai légal applicable, lorsqu’elle occasionne un inconvénient majeur au consommateur, lorsque le défaut subsiste après une tentative de mise en conformité ou lorsque la gravité de la non-conformité justifie immédiatement une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Lorsqu’une non-conformité est seulement mineure, elle peut ne pas permettre à elle seule la résolution du contrat. Les autres droits reconnus au consommateur restent néanmoins applicables.
Garantie des vices cachés
La garantie légale de conformité n’exclut pas les recours dont dispose le consommateur au titre de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut qui ne pouvait normalement être découvert lors de l’achat rend le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou réduit tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur un vice caché peut en principe être exercée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut choisir de conserver le produit et d’obtenir une réduction appropriée du prix ou de restituer le produit afin d’obtenir le remboursement correspondant du prix payé.
Indépendance des garanties légales
La politique commerciale permettant certains retours ou échanges pendant 30 jours constitue un dispositif supplémentaire.
Elle ne remplace pas, ne limite pas et ne réduit pas la durée de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou de tout autre droit impératif reconnu au consommateur.
Responsabilité et événements échappant au contrôle du vendeur
Le site met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécution résulte d’une catastrophe naturelle, d’une interruption du réseau de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire ou d’un autre événement échappant raisonnablement au contrôle du vendeur, une exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans les limites autorisées par la législation applicable.
Aucune limitation de responsabilité ne peut être invoquée lorsqu’elle aurait pour effet de restreindre des droits du consommateur qui ne peuvent légalement l’être.
Elle ne s’applique notamment pas aux responsabilités qui ne peuvent être écartées en matière de fraude, d’acte intentionnel, de faute grave, de dommage corporel ou de produit défectueux.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles nécessaires peuvent être traitées pour assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions ainsi que le respect des obligations légales.
Les informations concernées peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les données relatives aux commandes, le statut des paiements ainsi que les éléments utilisés dans le cadre du service après-vente.
Dans la mesure nécessaire à la prestation concernée, certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires techniques ainsi qu’aux organismes légalement habilités à les recevoir.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités concernées ou au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Lorsqu’un transfert de données personnelles est effectué vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, les mesures de protection appropriées requises par la réglementation sont mises en œuvre.
Dans les conditions prévues par le RGPD, le client peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.
Les demandes correspondantes peuvent être adressées à vente@homivoria.com.
Le client dispose également, dans les conditions prévues par la réglementation, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les informations détaillées concernant la collecte des données, leurs durées de conservation, l’utilisation des cookies et l’intervention de services tiers figurent dans la Politique de confidentialité et dans la Politique relative aux cookies du site.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, marques, photographies de produits et autres contenus disponibles sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
En l’absence d’autorisation, ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités à des fins commerciales en dehors des utilisations permises par la législation applicable.
Conservation des documents relatifs aux transactions
Les confirmations de commande, factures et autres documents relatifs aux transactions sont conservés conformément aux exigences de la législation applicable et pendant les durées nécessaires à leur conservation.
Le client peut contacter le service client afin de demander l’accès aux informations relatives à sa commande.