Informations sur l’exploitant et service client
Le site est exploité par homivoria.
L’adresse enregistrée de l’exploitant est la suivante :
3-11-11 Suigotana, Chūō-ku, Sagamihara-shi, Kanagawa 252-0246, Japon
Le service client peut être contacté par courrier électronique à l’adresse vente@homivoria.com ou par téléphone au +81 42-732-4458.
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure locale.
Cadre contractuel et obligations de l’utilisateur
Les présentes dispositions encadrent l’utilisation du site ainsi que les opérations liées aux achats qui y sont réalisés. Elles concernent notamment la consultation du site, la passation et le paiement des commandes, leur livraison, leur éventuelle annulation, les retours, les échanges, les remboursements et les relations avec le service client.
La validation d’une commande signifie que le client a pris connaissance des conditions de vente et des politiques applicables publiées sur le site au moment de son achat, qu’il les a comprises et qu’il les accepte. La version opposable à la commande est celle en vigueur lors de sa confirmation.
Il appartient au client de transmettre des renseignements exacts, complets et actualisés, notamment pour la commande, la livraison et les moyens de contact. Lorsque des données incorrectes ou incomplètes fournies par le client entraînent des conséquences raisonnables ou des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent lui être imputés dans les limites autorisées par la loi.
Lorsqu’un espace de compte est proposé sur le site, son utilisateur doit préserver la confidentialité et la sécurité de ses informations de connexion et signaler sans délai toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Caractéristiques, présentation et disponibilité des produits
Le site s’efforce de présenter de manière exacte les caractéristiques, descriptions, illustrations et prix des produits proposés.
L’apparence d’un article reçu peut néanmoins présenter de légères différences par rapport aux images affichées en raison notamment du réglage des écrans, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou de variations entre lots de fabrication. De telles différences ne concernent que celles qui n’altèrent ni les fonctions principales du produit ni ses caractéristiques essentielles.
Cette tolérance ne prive en aucun cas le consommateur de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère de manière substantielle de la description qui a déterminé l’achat. Selon les conditions prévues par la législation applicable, le consommateur conserve notamment la possibilité d’obtenir une réparation, un remplacement, un retour, une réduction du prix ou un remboursement.
La disponibilité des marchandises est appréciée en fonction du stock réellement disponible au moment où la commande est passée.
Formation et contrôle de la commande
Avant de procéder au paiement définitif, le client peut contrôler les éléments essentiels de son achat et les corriger si nécessaire. Cette vérification peut porter sur les produits choisis, les quantités, l’adresse de livraison, les coordonnées communiquées et le montant total de la commande.
Une commande n’acquiert son caractère confirmé qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci par le dispositif de vérification applicable. Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique renseignée par le client.
Le site peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un produit n’est plus disponible, que le paiement n’aboutit pas, que les informations communiquées par le client comportent des erreurs manifestes, qu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou que l’exécution de la commande ne peut légalement être assurée.
Lorsqu’une somme a déjà été encaissée au titre d’une commande ainsi annulée ou refusée, elle est restituée par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Prix, taxes et somme effectivement due
Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la TVA ainsi que les autres taxes devant légalement être intégrées au prix sont comprises dans les montants affichés.
Les livraisons proposées par le site sont actuellement limitées à la France métropolitaine. Les commandes sont traitées selon le régime DDP, livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements obligatoires applicables sont donc soit déjà inclus dans le montant facturé, soit supportés par le site.
Avant le paiement, le client dispose d’une présentation du prix des produits, des taxes, des frais de livraison et du montant total de sa commande. La somme ainsi présentée constitue le montant final à régler. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou supplément qui n’aurait pas été préalablement indiqué ne sera demandé au moment de la remise du colis.
Le prix d’un produit peut être modifié tant qu’une commande n’a pas été confirmée. Une commande déjà payée et confirmée reste en revanche facturée sur la base du prix affiché lors de sa confirmation.
Paiement et protection des transactions
Les cartes de crédit et de débit Visa et Mastercard peuvent être utilisées pour régler les achats. Les moyens effectivement disponibles pour une transaction sont ceux présentés sur la page de paiement au moment de la commande.
Sauf indication contraire expressément affichée lors du paiement, les règlements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les opérations de paiement sont prises en charge par des prestataires spécialisés et les données correspondantes sont transmises au moyen de connexions protégées par chiffrement TLS.
Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires. Il ne demande pas non plus au client de communiquer par courrier électronique son numéro complet de carte, son mot de passe de paiement ou d’autres justificatifs de paiement sensibles.
Zone desservie et validation de l’adresse
Les expéditions sont actuellement proposées exclusivement à destination de la France métropolitaine.
Aucune livraison n’est proposée vers les départements ou territoires français d’outre-mer ni vers des destinations situées en dehors de la France.
L’acceptation définitive d’une adresse de livraison dépend de la vérification réalisée lors du passage en caisse.
Conditions tarifaires de livraison
La livraison est offerte lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 164.36 €.
Pour toute commande dont le montant est inférieur à 164.36 €, des frais de livraison fixes de 8.46 € sont appliqués.
Préparation, acheminement et suivi
Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition de la commande interviennent habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai total estimatif entre la confirmation du paiement et la livraison est de 7 à 13 jours ouvrés. Cette estimation englobe aussi bien le traitement de la commande que son acheminement.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Certaines circonstances indépendantes d’un contrôle raisonnable peuvent prolonger les délais annoncés, notamment les conditions météorologiques, les perturbations des réseaux de transport, les formalités administratives, les périodes de forte activité liées aux jours fériés ou d’autres événements comparables.
L’acheminement peut être confié à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel. Dès qu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client par courrier électronique.
Lorsque des coûts supplémentaires raisonnables résultent directement d’une adresse de livraison erronée ou incomplète communiquée par le client, ils peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la législation applicable.
Modification ou annulation avant remise au transporteur
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou solliciter une modification de l’adresse de livraison.
La possibilité de satisfaire cette demande dépend toutefois de l’état réel d’avancement du traitement de la commande au moment où elle est reçue.
Vérification du colis et incidents de livraison
À la réception, il est recommandé au client de vérifier l’état apparent du colis ainsi que celui des produits livrés.
Le service client doit être contacté dans les meilleurs délais lorsqu’un emballage ou un produit paraît endommagé, qu’un article est manquant, qu’un produit incorrect a été envoyé, que le contenu reçu ne correspond pas à la commande, que le suivi indique une livraison qui n’a pas réellement eu lieu ou qu’un retard de livraison anormal est constaté.
Afin de permettre l’examen de la situation, il peut être demandé au client de transmettre son numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies ou vidéos pertinentes.
Après vérification, une solution conforme à la législation applicable et à la politique de retour est proposée selon la nature du problème. Elle peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Garanties et droits légaux attachés aux produits
Les droits résultant de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés et de toute autre protection impérative reconnue au consommateur restent pleinement applicables.
Lorsqu’une vente relève des dispositions françaises de protection des consommateurs, un bien qui n’est pas conforme au contrat peut, dans les délais et sous les conditions fixés par la loi à compter de sa délivrance, donner lieu à une mise en conformité gratuite par réparation ou remplacement.
Dans les situations prévues par la législation applicable, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente accompagnée du remboursement correspondant.
Lorsqu’un défaut qui ne pouvait normalement être décelé lors de l’achat compromet gravement l’usage normal du bien, le consommateur conserve également les recours attachés à la garantie des vices cachés.
Les frais raisonnables qui doivent nécessairement être engagés pour mettre en œuvre une garantie légale, notamment ceux liés à la réparation, au remplacement, à la reprise du produit ou à sa réexpédition, sont pris en charge par le site conformément aux règles légales applicables.
Le dispositif commercial de retour ou d’échange proposé pendant 30 jours constitue un avantage distinct des garanties légales. Il n’a ni pour objet ni pour effet de remplacer, limiter ou raccourcir les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Les modalités détaillées relatives à la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés et à leur mise en œuvre figurent dans la rubrique « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions générales de vente (CGV) publiées sur le site.
Exercice du droit légal de rétractation
Sauf dans les situations pour lesquelles la loi prévoit une exception, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats conclus au moyen de l’interface en ligne du site, la décision de rétractation peut être notifiée au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site, du formulaire type de rétractation proposé par le site, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise par la page « Contact » ou d’une déclaration explicite adressée par courrier électronique au service client.
Dès lors qu’une déclaration claire de rétractation est envoyée dans le délai légal de 14 jours, l’exercice de ce droit est valablement effectué. Il n’est pas subordonné à une autorisation préalable du service client.
Lorsque la fonctionnalité de rétractation en ligne du site est utilisée, un accusé de réception est transmis au consommateur par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cet accusé reprend les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de son envoi.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour correcte et les instructions nécessaires à la réexpédition du produit. Cette démarche vise uniquement à faciliter le retour matériel du bien et ne constitue pas une condition préalable à la validité de l’exercice du droit légal de rétractation.
Pendant le délai légal, le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si des manipulations allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire entraînent une diminution de la valeur du produit, une réduction correspondant à cette dépréciation peut être appliquée dans les limites autorisées par la loi.
Certaines catégories de produits peuvent légalement être exclues du droit de rétractation sans motif. Sont notamment concernés, lorsque les conditions légales sont réunies, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que les biens scellés qui, après ouverture, ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Lorsqu’une telle exclusion s’applique, elle est indiquée au consommateur avant son achat.
Retour ou échange commercial jusqu’à 30 jours
Indépendamment du délai légal de rétractation, le site permet également, pour les produits remplissant les conditions applicables, de solliciter un retour ou un échange dans les 30 jours calendaires suivant leur réception.
Cette période commerciale de 30 jours inclut les 14 jours correspondant au délai légal de rétractation. Elle ne constitue donc pas une période supplémentaire de 30 jours venant s’ajouter au délai légal.
Lorsqu’une demande relevant de cette politique commerciale est présentée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir fait l’objet d’une utilisation effective ni avoir subi de dommage imputable au client, et être accompagné de l’ensemble de ses accessoires et documents associés.
Les règles détaillées concernant la notification d’une rétractation, l’expédition du produit retourné, les frais de retour, les échanges et les délais de remboursement sont précisées dans la politique « Retours, remboursements et échanges » publiée sur le site.
Répartition des frais de retour
Lorsque le retour est rendu nécessaire par un produit défectueux ou endommagé pendant le transport, par un article manquant ou expédié par erreur, ou par une absence de conformité entre le produit reçu et la commande ou le contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par le site.
Lorsque le retour résulte d’un changement de décision, d’un motif personnel ou d’une erreur commise par le client lors de la commande, les frais directs de renvoi sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou lorsque l’information requise sur ces frais n’a pas été correctement communiquée avant l’achat.
Modalités et délais de remboursement
En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais initiaux de livraison standard devant être restitués conformément à la loi.
Le remboursement lié à une rétractation légale est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le site a été informé de la décision de rétractation. Lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve valable attestant son expédition.
Pour un retour commercial effectué entre le 15e et le 30e jour après la réception, le remboursement est habituellement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit retourné.
Le remboursement est, en principe, effectué par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le délai nécessaire à son apparition effective sur le compte du client dépend ensuite des procédures de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Traitement des données personnelles
Le site limite le traitement des données personnelles aux informations nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions ainsi qu’au respect de ses obligations légales.
Selon les besoins liés à ces opérations, les données traitées peuvent comprendre le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives à ses commandes, le statut de ses paiements ainsi que les éléments nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Lorsque l’exécution d’un service l’exige, les informations strictement nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires chargés du traitement des commandes ou à d’autres partenaires indispensables à l’exécution du service concerné. Cette transmission est limitée à ce qui est nécessaire à la prestation correspondante.
Les informations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés et les données complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées par le site.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications ou les divulgations, notamment au moyen du chiffrement TLS et de dispositifs de contrôle des accès.
Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus en matière d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à vente@homivoria.com.
Les finalités précises des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation des données et les règles applicables à leur partage sont décrites plus en détail dans la Politique de confidentialité du site.
Cookies et technologies de tiers
Certains cookies sont utilisés parce qu’ils sont nécessaires au fonctionnement du panier, au déroulement du processus de commande ou à la sécurité du site.
Les cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du service et qui sont destinés notamment aux statistiques, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité ne sont activés, lorsque la législation l’exige, qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
Le site peut recourir à Google Analytics, Google Ads ou à d’autres services fournis par des tiers. Les informations relatives aux finalités de ces technologies, à leurs fournisseurs et à leurs durées de conservation sont précisées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de paramétrage des cookies.
L’utilisateur peut, à tout moment, utiliser cet outil pour accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non nécessaires. Le retrait ultérieur d’un consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Fonctionnement du site, responsabilité et événements extérieurs
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin d’assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et leur livraison.
Lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécution résulte d’une catastrophe naturelle, d’une interruption du réseau de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire, d’une défaillance des communications ou d’un autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site, une exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans la mesure autorisée par la législation applicable.
Aucune limitation de responsabilité ne peut avoir pour effet d’écarter des droits du consommateur qui ne peuvent légalement être restreints. Elle ne s’applique notamment pas aux situations dans lesquelles une limitation est interdite en raison d’une fraude, d’un comportement intentionnel, d’une faute grave, d’un dommage corporel ou de la responsabilité résultant d’un produit défectueux.
Règlement des différends et protection impérative du consommateur
Les présentes dispositions sont interprétées et appliquées conformément au droit qui leur est applicable.
En cas de désaccord relatif à l’utilisation du site, à une commande, à une livraison ou au service après-vente, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contact ».
L’application d’une règle de droit ou d’une disposition relative à la compétence juridictionnelle ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par le droit français, le droit de l’Union européenne ou, lorsqu’elles sont applicables, par les dispositions impératives de la loi de son lieu de résidence habituelle.